Taxes de fin d'année : W-9, 1099-K et Tax1099

Remarque: Brown Paper Tickets ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Pour toute question concernant la manière dont un individu ou une organisation doit déclarer ses impôts, veuillez contacter l'IRS ou un conseiller fiscal. 

L'IRS exige que Brown Paper Tickets envoie un formulaire 1099-K à tous les organisateurs d'événements qui dépassent un seuil fixé par l'IRS.

  • En 2023 et les années précédentes, ce seuil était de 20 000$ et 200 transactions payées via notre processeur de carte de crédit au cours d'une année donnée.
  • À partir de l'année fiscale 2024, l'IRS abaisse le seuil de déclaration à 5000$ et n'importe quel nombre de transactions payées via notre processeur de carte de crédit.
  • L'IRS avait initialement annoncé qu'un seuil de 600 $ et un nombre quelconque de transactions prendraient effet à partir de 2023. Vous avez donc peut-être reçu une demande de W-9 de la part de Brown Paper Tickets sur cette base. L'IRS a ensuite retiré ce changement. Vous pouvez lire leur annonce à ce sujet Ici (lien en anglais).

Recherchez-vous le W-9 de Brown Paper Tickets? Trouvez-le dans cet article d'aide: Téléchargez le W-9 de Brown Paper Tickets

Ai-je atteint le seuil?

Si vous avez reçu un courriel de Tax1099 vous demandant de remplir un W-9, félicitations: vous avez atteint le seuil! Continuez à lire pour plus d’information sur la façon dont Brown Paper Tickets gère ce processus.

Pour vérifier votre compte manuellement, voir Afficher les transactions pour des périodes spécifiques.
Si vous n’avez pas atteint le seuil, vous pouvez arrêter de lire ici (sauf si vous aimez vraiment lire sur les impôts).

Définitions

Tax1099 est un service de déclaration de revenus en ligne sécurisé que Brown Paper Tickets a engagé pour nous aider à préparer et à déposer les formulaires 1099-K. Voici comment cela fonctionne:

    1. Si vous atteignez le seuil, Tax1099 envoie un courriel à l'adresse courriel de votre compte Brown Paper Tickets, vous demandant de remplir un W-9.
    2. Vous remplissez et soumettez le W-9 sur le site Web Tax1099.
    3. Brown Paper Tickets utilise les informations fournies dans votre W-9 pour préparer un 1099-K, qui signale les paiements que nous avons reçus en votre nom.
    4. Nous utilisons Tax1099 pour déposer le 1099-K et vous en envoyer une copie par courriel et par courrier.

Questions fréquemment posées

Q: Pourquoi dois-je remplir un W-9?

R: Le W-9 est nécessaire pour collecter vos informations fiscales, que nous utilisons pour préparer votre 1099-K. Cela garantit que les informations que nous soumettons à l'IRS correspondent aux informations que vous soumettez.

Q: J'ai rempli un W-9 l'année dernière. Dois-je le refaire?

R: Si vous avez reçu une demande de Tax1099, veuillez soumettre un nouveau W-9 pour vous assurer que vos informations sont à jour et exactes. Si vous n'avez pas reçu de demande, vous n'avez pas besoin de soumettre un W-9.

Q: J'ai soumis mon W-9. L'avez-vous reçu?

R: Les W-9 sont soumis via le lien contenu dans votre courriel Tax1099. Si votre W-9 n'a pas été reçu avec succès, vous recevrez un autre courriel vous demandant de le compléter.

Q: J'ai fait une erreur sur mon W-9. Comment puis-je le corriger?

R: SVP vous communiquer avec nous directement.

Q: Je n'ai pas besoin d'un 1099-K pour X raison. 

R: Brown Paper Tickets est tenu par la loi de fournir un 1099-K à tous nos organisateurs d'événements qui atteignent le seuil, quel que soit le statut fiscal de votre organisation (c'est-à-dire à but lucratif ou non lucratif). C'est à vous de décider si vous utilisez ou non le 1099-K lors de la déclaration de vos impôts. Nous vous recommandons de consulter l'IRS ou un conseiller fiscal.

Q : Mon organisation est une organisation à but non-lucratif/elle est exonérée d'impôt. Dois-je quand même fournir un W-9?

R : La loi impose à Brown Paper Tickets de fournir un 1099-K à tous nos organisateurs d'événements qui atteignent le seuil, y compris les organisations à but non lucratif ou exonérées d'impôt. Nous avons besoin d’un W-9 pour ce faire. Nous vous recommandons de consulter l’IRS ou un conseiller fiscal pour toute question.

Q: Je n'ai pas reçu mon formulaire 1099-K.

R: Les 1099-K sont envoyés par Tax1099 par courriel et par courrier à la fin de janvier aux organisateurs d'événements qui ont atteint le seuil. Si vous n'avez pas reçu une copie de votre 1099-K et janvier est passé, veuillez vous communiquer avec nous.

Q: Où puis-je consulter la politique de confidentialité de Tax1099?

R: Tax1099 est un site sécurisé approuvé par l'IRS. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici

Besoin de plus d'information?

Pour plus d'information sur les formulaires et les exigences 1099-K et sur la modification du seuil de déclaration, veuillez vous référer au Site web de l'IRS .